Avis juridique

Nom de l'entreprise

Damsprint 3D

Coordonnées

damsprint54@gmail.com

Numéro d'identification de l'entreprise

80221830500026

N° de TVA

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Conditions générales

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Passation de commande

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Acceptation d'une commande

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Politique de retour

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Responsabilité

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Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

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